Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Ce document définit les conditions d'utilisation du site Web www.inmysoul.eu (ci-après le "Site"), exploité par Ilab24 Studio SRL, dont le siège est à Bucarest, Intrarea Gheorghe Simionescu, N° 19, Ap. B26, Secteur 1 (ci-après "InMySoul" ou le "Prestataire").
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes CGU.
1. Définitions
Site – le domaine www.inmysoul.eu et tous ses sous-domaines
Utilisateur – toute personne accédant au Site
Client – personne physique ou morale passant une commande
Service – services offerts par InMySoul, incluant la création et l'administration de pages commémoratives numériques associées à des QR codes
Compte – la section sécurisée du Site accessible au Client
2. Portée des services
InMySoul fournit des services de création de pages commémoratives numériques accessibles via un QR code placé sur une plaque commémorative. La page commémorative peut contenir des informations biographiques, textes, images, photos, liens vidéo, citations et autres matériaux fournis par le Client.
3. Droit d'utilisation du Site
Les utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser le Site exclusivement à des fins personnelles et légales.
4. Création de compte
Pour accéder à certains services, le Client doit créer un compte. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
5. Commandes et paiements
Passer une commande implique l'acceptation du prix affiché et de la description du service. Les paiements sont effectués via NETOPIA Payments.
6. Durée du service et renouvellement
Période initiale : 1 an – 59 EUR ; 5 ans – 119 EUR.
Renouvellement : 1 an – 19 EUR ; 5 ans – 79 EUR.
7. Droit de rétractation et remboursements
InMySoul fournit du contenu numérique personnalisé. Conformément au droit de l'UE, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le service numérique commencé avec le consentement explicite du Client. Les remboursements ne sont possibles que si le service n'a pas été activé ou en cas de paiement double/erroné.
8. Contenu fourni par le Client
Le Client est entièrement responsable du contenu publié sur la page commémorative. InMySoul se réserve le droit de retirer les contenus illégaux, offensants ou contraires aux droits de tiers.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site est la propriété d'InMySoul ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur.
10. Limitation de responsabilité
InMySoul ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et n'est pas responsable des erreurs techniques ou pertes de données hors de son contrôle.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
12. Modifications des CGU
InMySoul se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le Site.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit roumain. Tout litige sera réglé par les tribunaux compétents de Roumanie.
14. Contact
E-mail : memory@inmysoul.eu – Site Web : www.inmysoul.eu
